-
Avis 20210927
Mairie de MontgeronCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au local...
-
Avis 20211859
Mairie de MarseilleCommunication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
-
Avis 20203613
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)Copie des documents suivants : 1) s'agissant de la préemption du 6 mars 2020 par la SAFER...
-
Avis 20217181
Mairie de Saint-Denis (93)Communication de l'ensemble des pièces contenues dans les dossiers de préemptions constitués...
-
Avis 20222728
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Pays de la Loire (SAFER 72)
-
Avis 20226696
§ Mairie du Lavandou
-
Avis 20223947
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)
-
Avis 20227381
Conseil départemental des Hauts-de-Seine (CD 92)