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Avis 20165126
Préfecture des Hautes-Alpes
Copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société Boralex, ou une filiale,...
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Conseil 20093465
président directeur général d'EDF
- modalités pratiques de mise à disposition du public du rapport définitif de sûreté relatif à...
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Avis 20164353
Mairie de Crozon
Copie de documents relatifs à la station d'épuration de la commune :
1) l'arrêté préfectoral...
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Avis 20162197
Préfecture de l'Isère
Copie d'éléments relatifs à la distribution et au stockage de comprimés d'iode pour les...
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Avis 20170885
Mairie de Champlitte
Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols applicables aux parcelles...
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Avis 20171061
Préfecture de l'Isère
Copie de documents relatifs au plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de...
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Avis 20185388
Agence régionale de santé de Bretagne - délégation départementale du Morbihan (ARS 56)
Communication de documents relatifs à l'ancienne décharge communale de Naizin située au lieu-dit...
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Avis 20175397
Préfecture de la Somme
Copie sur CD-ROM ou support papier, de documents relatifs à la situation administrative des...
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Avis 20175408
Préfecture de l'Yonne
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dossier de déclaration au titre...
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Conseil 20180810
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn (DDCSPP 81)
Caractère communicable à l'association X, des rapports d'inspection du parc zoologique ZNC ZOO...
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Avis 20182581
Préfecture du Morbihan
Communication de documents relatifs à la carrière de Keriel en lien avec les sociétés Helary et...
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Avis 20135128
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication, sur cédérom, des documents suivants, sachant qu’il est proposé à leurs clients la...
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Avis 20142399
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) toutes les pièces composant le rapport...
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Conseil 20072409
préfet des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable des rapports et conclusions concernant les installations nucléaires de...
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Avis 20124984
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication du récépissé de déclaration concernant la station-service du centre Leclerc de...
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Avis 20124986
Préfecture des Vosges
Communication des documents suivants concernant une centrale hydroélectrique située à...
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Conseil 20193287
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable, par publication en ligne, en l'absence du consentement des personnes,...
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Avis 20190427
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication en ligne, gratuitement, sans authentification, au format CSV, selon les régimes des...
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Conseil 20195043
Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans
Caractère communicable des documents relatifs à la station d'épuration de Saillans :
1) le...
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Conseil 20195061
Préfecture des Hautes-Alpes
Caractère communicable de la copie du dossier de demande d'enregistrement d'un dépôt d'explosifs...