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Justice Favorable/Sauf sécurité

Avis 20186184
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de demande de visa de sa cliente déposé auprès du Consulat de France à...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186237
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie du dossier administratif de sa cliente, Madame X, dont la demande de titre de séjour a été...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190137
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de titre de séjour en...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190253
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa long...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190407
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Consultation des pièces du dossier administratif de son client lequel s'est vu retirer sa...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20184543
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des éléments, sur le fondement desquels, par décision du 22 mai 2018, la...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20184567
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la demande de sortie exceptionnelle sans escorte, faite le 25...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20184595
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des éléments, sur le fondement desquels, par décision du 22 mai 2018, la...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20184689
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis ou analyse sur les modalités d’établissement de l’attestation prévue au...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Aide sociale CAF
Avis 20184490
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie postale ou électronique, de la copie de l'entier dossier administratif...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers 31/08/2019
Avis 20184630
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier de la demande de changement de...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Admission au séjour
Avis 20184643
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier du fils de son client, lequel a fait l'objet d'un refus de...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184662
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de la fille de sa cliente, détenu...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184759
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision d'éloignement prise à l'encontre de son client, ainsi que sa notification.

31/08/2019 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184821
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'ensemble des pièces du dossier de demande de visa de long séjour, au titre de...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184842
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des dossiers de demandes de visas concernant sa cliente et ses...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf privé Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185179
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des dossiers de demande de visa de Madame X et de ses enfants mineurs déposés...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190870
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie sur CD ROM de son dossier de demande de titre de séjour ayant fait l'objet d'un rejet en...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191645
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des dossiers de demande de visa de sa cliente et de ses trois enfants, déposés au...

31/08/2019 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191934
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des informations le concernant relatives à l'avis émis par le service enquêteur...

07/11/2019 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité

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