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Justice Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 861 à 849 sur 849 trouvés.

Administrations

99 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 53 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 49 Ministère de la justice 42 Ministère de la Justice 40 Préfecture de police de Paris 26 Préfecture de l'Essonne 25 Préfecture des Hauts-de-Seine 22 Ministère de l'intérieur 22 Préfecture de Seine-et-Marne 21 Ministère de l'Intérieur

Séances

62 25/03/2021 28 23/05/2013 25 31/08/2019 21 30/04/2021 17 28/02/2021 16 22/07/2021 15 30/06/2020 11 31/12/2020 10 28/06/2018 10 31/05/2021

Mots-clés

315 Admission au séjour 119 Politique et mesures de sécurité 73 Lieux de détention 63 Vidéosurveillance 62 Détenus 49 Nationalité 40 Prévention 31 Dossier personnel 24 Expulsion 11 Intervention

Thèmes

326 Ordre Public Et Sécurité 157 Étrangers 84 Détention 28 Sécurité Civile 523 Ordre Public Et Sécurité 250 Etrangers 159 Sécurité Publique 46 Détention 35 Sécurité Civile

Conclusions

450 Favorable/Sauf vie privée 431 Favorable/Sauf comportement 318 Favorable/Sauf préparatoire 96 Favorable/Sauf appréciation 75 Défavorable/Sécurité publique 31 Favorable/Sauf inexistant 30 Favorable 25 Favorable/Sauf secret des affaires 20 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

675 Affaire courante 137 Délégué 30 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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