-
Avis 20141953
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de demande de titre de séjour de Madame XXX XXX, déposé le 2 février...
-
Avis 20141961
Préfecture du Nord
Communication d’une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...
-
Avis 20142003
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de la fille de sa cliente, XXX XXX XXX XXX, concernant une demande de...
-
Avis 20142025
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par le...
-
Avis 20142095
Mairie de Saint-Aunès
Copie de l'entier dossier de permis de construire déposé par Madame XXX pour la réalisation...
-
Avis 20142103
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'ensemble des pièces, courriers et documents administratifs concernant son client et...
-
Avis 20142136
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de Monsieur XXX XXX XXX détenu par la direction de l'immigration et de...
-
Avis 20142179
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de son dossier de demande de titre de séjour détenu par la direction de...
-
Avis 20142251
Préfecture de Mayotte
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
-
Avis 20142289
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à l’ouverture du centre paroissial de...
-
Avis 20142351
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité au sein du...
-
Avis 20142374
Mairie de Folschviller
Consultation des dossiers European Gas Limited de recherche de gaz de couche de 2008 et 2009,...
-
Avis 20142399
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) toutes les pièces composant le rapport...
-
Avis 20142476
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie du dossier de demande de renouvellement de...
-
Avis 20142533
Préfecture du Nord
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier de sa...
-
Avis 20142569
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie du rapport d'audit de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) concernant la...
-
Avis 20142583
Mairie de Villiers-sur-Marne
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 09407914N0006 et de ses annexes,...
-
Avis 20142669
Ministère de la justice
Communication des rapports effectués par l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ)...
-
Avis 20142693
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
-
Avis 20142745
Mairie de Sainte-Marie
Communication de l'audit de la police municipale daté de janvier 2014, réalisé par le cabinet...