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Séance
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Affaire courante Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 1081 à 1055 sur 1055 trouvés.

Administrations

66 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 55 Ministère de la justice 40 Préfecture de police de Paris 32 Ministère de la Justice 23 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 23 Ministère de l'intérieur 23 Préfecture de l'Essonne 21 Ministère de l'Intérieur 20 Ministère des affaires étrangères et du développement international 20 Préfecture de Seine-et-Marne

Séances

65 25/03/2021 46 17/02/2022 29 23/05/2013 15 22/07/2021 14 08/09/2022 11 28/06/2018 10 24/01/2013 10 10/04/2014 10 19/01/2017 10 12/05/2022

Mots-clés

215 Admission au séjour 117 Politique et mesures de sécurité 107 Vidéosurveillance 69 Lieux de détention 49 Eau 47 Détenus 43 Diffusion publique 42 Demandes abusives 41 Prévention 40 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

72 Vie Publique 101 Développement Durable Et Transports 124 Environnement 301 Ordre Public Et Sécurité 153 Étrangers 79 Détention 374 Ordre Public Et Sécurité 155 Sécurité Publique 123 Etrangers 675 Justice

Conclusions

435 Favorable/Sauf vie privée 359 Favorable/Sauf comportement 258 Favorable/Sauf préparatoire 116 Favorable/Sauf appréciation 78 Favorable 77 Favorable/Sauf inexistant 74 Défavorable/Sécurité publique 62 Favorable/Sauf secret des affaires 56 Favorable/Sauf commercial industriel

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