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Séance
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Affaire courante Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 1101 à 1098 sur 1098 trouvés.

Administrations

66 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 55 Ministère de la justice 42 Préfecture de police de Paris 35 Ministère de la Justice 25 Ministère de l'intérieur 23 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 23 Préfecture de l'Essonne 21 Ministère de l'Intérieur 20 Ministère des affaires étrangères et du développement international 20 Préfecture de Seine-et-Marne

Séances

65 25/03/2021 46 17/02/2022 29 23/05/2013 15 22/07/2021 14 08/09/2022 11 28/06/2018 11 23/11/2023 10 24/01/2013 10 10/04/2014 10 19/01/2017

Mots-clés

215 Admission au séjour 121 Politique et mesures de sécurité 115 Vidéosurveillance 69 Lieux de détention 50 Détenus 49 Eau 48 Prévention 43 Diffusion publique 42 Demandes abusives 40 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

72 Vie Publique 101 Développement Durable Et Transports 124 Environnement 301 Ordre Public Et Sécurité 153 Étrangers 79 Détention 399 Ordre Public Et Sécurité 167 Sécurité Publique 123 Etrangers 700 Justice

Conclusions

453 Favorable/Sauf vie privée 373 Favorable/Sauf comportement 270 Favorable/Sauf préparatoire 125 Favorable/Sauf appréciation 87 Favorable 81 Favorable/Sauf inexistant 78 Favorable/Sauf secret des affaires 75 Défavorable/Sécurité publique 58 Favorable/Sauf diffusion publique

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