Recherche - CADA

Justice Favorable/Sauf sécurité

Avis 20173210
Ministère de la Justice

Copie de la décision du Directeur du Centre de détention de Toul ayant ordonné la fouille à nu...

21/09/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173237
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'« Accord de sécurité » passé entre...

25/01/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20173276
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier administratif de sa cliente.

21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173374
Ministère de la Justice

Copie des documents relatifs aux conditions de détention de son client, incarcéré au centre...

05/10/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173450
Préfecture de police de Paris

Copie, de préférence au format numérique, du dossier administratif de son client n° 9303270248...

05/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173510
Ministère de la Justice

Copie de l'avis rendu par le procureur de la République de Marseille concernant un avenant à la...

05/10/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20173617
Ministère de la Justice

Copie de la main courante n° 2017/042891 déposée à son encontre le 21 juin 2017 par Monsieur X,...

05/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Discipline
Avis 20183822
Ministère de la Justice

Communication de la note de service imposant des réveils nocturnes à son client, incarcéré au...

31/03/2019 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183832
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de son dossier administratif relatif à sa procédure de demande d'asile, enregistré...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183945
Ministère de la Justice

Communication du dossier individuel de son client, essentiellement la partie pénitentiaire, SPIP...

31/03/2019 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184417
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants concernant la demande de réunification familiale avec son épouse,...

31/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185199
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente,...

31/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20134653
Préfecture du Calvados

Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.

05/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134688
Ministère des affaires étrangères

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier relatif...

05/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134690
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

05/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134791
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134792
Ministère des affaires étrangères

Copie du rapport produit en février 2011 conjointement par le ministère des affaires étrangères...

19/12/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20134863
Préfecture de l'Essonne

Communication, de préférence par l'envoi d'une copie ou, à défaut, par consultation sur place,...

19/12/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité
Avis 20134896
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...

19/12/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134919
Ministère de la justice

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants composant le dossier...

16/01/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus

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