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Avis 20143908
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Copie, de préférence par courrier électronique, du dossier administratif de son client, détenu...
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Avis 20143957
Ministère de la justice
Consultation de l'intégralité de son dossier pénitentiaire détenu par le centre pénitentiaire de...
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Avis 20144044
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie des documents suivants :
1) le plan particulier d'intervention (PPI) « nucléaire » du CEA...
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Avis 20144189
Préfecture des Yvelines
Communication d'une copie de l'ensemble des documents en possession de la préfecture relatifs à...
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Avis 20144190
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'ensemble des documents en possession de la sous-préfecture du...
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Avis 20144255
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l’immigration et de...
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Avis 20144266
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Communication des pièces, adressées par le consulat de France à Erevan à la commission de...
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Avis 20183584
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20183628
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier administratif relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les...
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Avis 20183642
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les documents...
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Avis 20184020
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de son client lequel s'est vu refuser...
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Avis 20184070
Ministère de l'Intérieur
Copie du contrat d'emploi signé avec le Renseignement intérieur le 19 novembre 2003.
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Avis 20184137
Mairie de Vannecourt
Communication, par voie électronique ou à défaut au format papier après l'acceptation du devis...
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Avis 20184142
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers consulaires des enfants de son client, X, détenus par le...
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Avis 20184393
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des documents suivants, relatifs à la sécurité incendie de leur local commercial...
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Avis 20185042
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces relative au dossier d'option...
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Avis 20185065
EDF
Communication de l’intégralité du dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de piscine...
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Avis 20185388
Agence régionale de santé de Bretagne - délégation départementale du Morbihan (ARS 56)
Communication de documents relatifs à l'ancienne décharge communale de Naizin située au lieu-dit...
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Avis 20175206
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20175353
Mairie des Gets
Copie des plans des réseaux « Eau » et « Assainissement » de la commune.