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Avis 20184116
Mairie de Joinville-le-PontCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude urbaine livrée à l'issue du...28/02/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
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Avis 20194661
Mairie de TavernyCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des études commandées par la...
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Avis 20195098
Mairie de La VerpillièreCommunication, sous format numérisé de préférence, à ses frais, du rapport dressé par le bureau...
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Avis 20194256
Mairie de RieuxCommunication, sous format papier ou messagerie électronique, des courriers et correspondances,...
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Avis 20226020
Mairie de Briis-sous-Forges24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs Eau Transports publics Commerce de détail Budgets et comptes Contrats administratifs
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Avis 20223165
§ Mairie de Lancieux