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Avis 20214249
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20214269
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication du rapport relatif à l'instruction de son fils établi à la suite de la visite de...
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Avis 20214670
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de la copie du rapport d’audit de l’inspection générale de l’éducation, du sport...
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Avis 20213902
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27)
Communication, à ses frais, par voie électronique ou postale, de la copie des éléments suivants...
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Avis 20213931
Collège Geneviève de Gaulle-Anthonioz
Communication de la copie de la note d'information concernant son fils X, dont la garde fait...
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Avis 20214011
Mairie de Gourbeyre
Communication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre de...
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Avis 20213600
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)
Communication des documents relatifs au projet de fusion de deux écoles :
1) l'étude d'impact...
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Avis 20213704
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)
Communication des documents suivants :
1) l'étude d’impact ainsi que les motivations du projet...
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Avis 20213046
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication, à la suite d'une première transmission, dans le cadre d'une enquête sur les...
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Avis 20212259
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212260
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212261
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gers (DSDEN 32)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212262
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212263
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212264
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Indre (DSDEN 36)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212265
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212266
DIrection des services départementaux de l'éducation nationale du Jura (DSDEN 39)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212267
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Landes (DSDEN 40)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212268
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212269
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Loire (DSDEN 43)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
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