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Avis 20161516
Tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le tribunal d'instance du...
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Avis 20170881
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants détenus par l'IGAENR, dans le cadre de sa défense relative...
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Avis 20170890
Mairie de Condat-sur-Vezere
Communication des documents suivants :
1) le dossier relatif au POS toujours en vigueur ;
2) la...
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Avis 20170892
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication de l’intégralité du dossier relatif à son licenciement par la société X, sise 12...
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Avis 20170901
Premier ministre
Copie, sous format informatique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20170981
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20171052
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.
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Avis 20171060
Ministère de l'éducation nationale
Communication du texte du vademecum d'inspection des établissements scolaires privés hors...
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Avis 20171085
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20171125
Université de Toulon
Communication du compte rendue le concernant en date du 17 mai 2016 de la cellule d'écoute de...
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Avis 20171144
Ministère des sports
Communication du rapport ministériel extraordinaire d'inspection générale concernant la...
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Avis 20171161
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication des documents motivant la décision du préfet de ne pas lui attribuer la médaille...
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Avis 20171189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents détenus par la direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France,...
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Avis 20171191
Préfecture de la Charente
Communication du dossier de demande d'autorisation unique pour la construction d'un parc éolien...
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Avis 20171222
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courriel, du dossier personnel de son client dans le cadre de...
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Avis 20171315
Mairie de Puyméras
Consultation des procès-verbaux du groupe de travail qui a élaboré le projet de PLU de la commune.
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Avis 20171415
Mairie de Limoges
Copie du procès-verbal de réunion de la commission communale de sécurité relatif à...
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Avis 20171448
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Communication de l'avis de demande de détachement le concernant, rédigé par Madame X,...
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Avis 20171466
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie, de préférence par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale et de...
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Avis 20171477
Préfecture de la Guyane
Copie ou, à défaut, consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.