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Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20191101
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191442
Ministère de la culture

Copie des avis émis par le service de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine...

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191765
Préfecture du Nord

Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sur un support identique à celui...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191802
Mairie du Pontet

Copie de la déclaration préalable et tous documents concernant le chantier « jardin et monument...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191867
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de l'intégralité des...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191947
Mairie de Précy-sur-Oise

Consultation du dossier de permis de construire ou de déclaration préalable relatif à...

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192151
Mairie d'Audresselles

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n°X consenti à la société X le 31 janvier 2019.

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192161
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa, au titre de la réunification familiale, déposée...

31/12/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192853
Inspection générale des finances (IGF)

1) communication, par publication en ligne, pour chaque rapport établi par l’IGF sous la...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf données à caractère personnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Mise en ligne
Avis 20192888
Mairie de Brignoles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale
Avis 20193123
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents reçus ou envoyés par le ministre ou son cabinet concernant...

19/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20193197
Mairie d'Avon

Communication de l'étude de faisabilité du secrétariat général pour l’administration du...

19/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20193779
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport d'enquête de l'inspection générale de la sécurité civile relative à la...

19/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20194952
Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports

Communication, en sa qualité de député, du rapport Rapoport-Roche commandé au conseil général de...

28/11/2019 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale Inspection Institutions - AAI
Avis 20185283
Mairie de Montbrun-Lauragais

Copie du courrier envoyé au maire de Préserville comme indiqué dans la newsletter de la mairie...

07/11/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20186054
Mairie de Montigny-en-Gohelle

Copie, au format papier, du rapport d'étude du nouveau plan de circulation, présenté...

05/09/2019 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20192387
Mairie de Piré-sur-Seiche

Communication de l'intégralité des documents relatifs au projet communal de construction de...

31/12/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20193063
Mairie du Havre

Communication des rapports médicaux des expertises médicales établis par le docteur X.

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20193533
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de demande de visa long séjour formé par Madame X et ses enfants, en...

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185937
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation sur proposition de rendez-vous du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

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