-
Avis 20200276
Mairie de ParisCommunication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) tous documents décidant la mise...
-
Avis 20211751
Mairie de ClamartCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
-
Avis 20211916
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand ParisCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
-
Avis 20211917
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
-
Avis 20202756
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
-
Avis 20202757
Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac MarinCopie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par délibération, laquelle sera...
-
Avis 20204364
Mairie de Saint-Louis (97450)Copie du courrier du préfet adressé à la commune fondant le retrait de la titularisation de son client.
-
Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
-
Avis 20210233
Sète Agglopôle MéditerranéeCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...
-
Avis 20210659
Mairie de SaclayCopie, par courrier électronique, des conclusions de l'enquête administrative du 28 octobre 2020...
-
Avis 20212954
Mairie de ColmarCommunication des pistes indiquées dans le rapport de médiation concernant le conservatoire de musique.
-
Avis 20211513
Mairie de SaclayCopie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...
-
Avis 20215889
Mairie de Morne-à-l'EauCopie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...