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Avis 20220645
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants le concernant :
1) le...
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Avis 20217335
Mairie de Viols-le-Fort
Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à l'agenda...
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Avis 20217570
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des comptes rendus des séances suivantes du comité partenarial pour le logement...
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Conseil 20217656
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
1) caractère communicable, aux usagers, des documents relatifs à l'évaluation de leurs...
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Avis 20217081
Mairie de Narbonne
Communication, par couriel, des documents suivants relatifs à l'agenda d'accessibilité...
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Avis 20222782
Mairie de Narbonne
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Avis 20222875
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)
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Avis 20221970
Conseil départemental du Nord (CD 59)
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Avis 20222005
Préfecture de Seine-et-Marne
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Avis 20221417
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère (DDETS 38)
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Avis 20221700
Ecole élémentaire privée Blanche de Louvencourt
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Avis 20221736
Conseil départemental des Yvelines (CD 78)
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Avis 20220852
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Communication, sous format PDF, de la copie de l'agenda d'accessibilité programmé n° P 077 186...
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Avis 20221190
Préfecture de l'Isère
Communication de son dossier d'expulsion locative.
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Avis 20221209
Mairie de Narbonne
Communication d'une copie du procès verbal dressé à l'encontre de X dans la commune suite au...
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Avis 20225669
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Avis 20223225
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)
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Avis 20223831
Centre communal d'action sociale de Gonfreville l’Orcher (CCAS 76)
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Conseil 20223849
Conseil départemental de l'Aveyron (CD 12)
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Avis 20227196
Conseil départemental du Nord (CD 59)