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Avis 20212821
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication de l'entier dossier de son client.
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Avis 20212832
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication d'une copie du dossier de demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20214639
Ministère de l'intérieur et des outre-merCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214641
Conseil départemental des Hauts-de-SeineCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214642
Conseil départemental de Seine-et-MarneCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214643
Conseil départemental de la Seine-Saint-DenisCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214671
Conseil départemental des YvelinesCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...02/09/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213863
Préfecture de l'AinCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213867
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213868
RATPCommunication, de préférence, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/CNIL Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20214082
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...22/07/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf propriété intellectuelle Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
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Avis 20202661
Ministère de la JusticeCopie du rapport de l'inspection générale judiciaire de décembre 2018 sur l'attractivité du Parquet.
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Avis 20202902
Préfecture de l'HéraultCopie de l'avis défavorable de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la...
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Avis 20202912
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 34)Communication, par courrier électronique, de l'avis défavorable relatif à sa demande de...
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Avis 20214924
Mairie de MarseilleCommunication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents reçus ou émis...
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Avis 20215146
Préfecture du Bas-RhinCommunication des documents suivants, relatifs aux caméras extérieures des établissements X, X,...
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Avis 20216259
Ministère de la JusticeCommunication des trois rapports d'inspections portant sur les thèmes suivants : 1) l'attente...