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Avis 20210847
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication du dossier administratif d'étranger de sa cliente.
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Avis 20205705
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication de l’entier dossier de demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20210169
Préfecture du Val-d'OiseCommunication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20210170
Ministère de l'IntérieurCopie de l'intégralité du dossier de sa cliente, dont la référence est X, déposé lors de sa...
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Avis 20220154
Ministère de l'intérieurCommunication du rapport d'enquête relatif à sa procédure de naturalisation (courrier X,...
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Conseil 20220543
Mairie de LalindeCaractère communicable, à la nouvelle propriétaire d'un bien immobilier, de la copie du dossier...
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Avis 20217484
Conseil régional d'Auvergne Rhône-AlpesCommunication, en leur qualité de conseillères régionales, de la copie des documents suivants,...
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Avis 20220116
Préfecture du Haut-RhinCommunication d'une copie des documents suivants contenus dans les dossiers de permis de...
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Avis 20216478
Mairie de Saint-Germain-sur-MorinConsultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20222640
Syndicat intercommunal à vocation unique centre opérationnel de police (SIVUCOP)
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Avis 20221248
Ministère de la Justice12/05/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
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Avis 20221518
Ministère de l'intérieur12/05/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
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Avis 20222084
Ministère de l'intérieur
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Avis 20222085
Ministère de l'intérieur12/05/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Algorithme code source CNIL
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Avis 20222086
Mairie du Pré-Saint-Gervais
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Avis 20222225
Mairie d'Antony
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Avis 20222226
Mairie d'Elancourt
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Conseil 20221317
Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle
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Avis 20221466
Mairie de Houplin-Ancoisne
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Avis 20221873
Préfecture de la Seine-Saint-Denis