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Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 301 à 289 sur 289 trouvés.

Administrations

49 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 38 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 15 Préfecture de Seine-et-Marne 14 Préfecture des Hauts-de-Seine 13 Préfecture de police de Paris 11 Ministère de la Justice 8 Ministère de l'Intérieur 7 Ministère de l'intérieur 7 Préfecture de l'Essonne 5 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Séances

21 30/04/2021 16 28/02/2021 14 31/08/2019 11 31/03/2019 11 31/03/2020 9 30/06/2020 9 31/05/2021 8 22/07/2021 8 12/05/2022 7 31/12/2019

Mots-clés

147 Admission au séjour 31 Politique et mesures de sécurité 24 Nationalité 23 Prévention 23 Vidéosurveillance 18 Dossier personnel 11 Expulsion 8 Judiciaire 6 Algorithme 6 CNIL

Thèmes

289 Justice 289 Ordre Public Et Sécurité 200 Etrangers 45 Sécurité Publique 24 Sécurité Civile 8 Juridiction 5 Sécurité Routière 3 Police 2 Défense Et Diplomatie 2 Professions Judiciaires

Conclusions

188 Favorable/Sauf sécurité 159 Favorable/Sauf vie privée 153 Favorable/Sauf comportement 53 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 20 Favorable/Sauf inexistant 19 Favorable/Sauf appréciation 18 Favorable/Sauf article L311-5 18 Favorable/Sauf article L311-6 16 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

167 Affaire courante 114 Délégué 3 Affaire de principe

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