Recherche - CADA

Délégué Favorable/Sauf inexistant

Avis 20201769
Ministère de la Justice

Communication de la notification de la décision le concernant portant radiation des effectifs.

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20201791
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son relevé de situation mis à jour, prenant en compte ses droits acquis à la...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20201862
Mairie de Gambais

Communication des permis de construire et déclarations préalable ainsi que les dossiers...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202272
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202598
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement, puis le...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202622
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195671
Mairie de Perpignan

Copie des documents suivants, relatifs aux arrêtés municipaux des 24 janvier et 30 mars 2011, et...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20195716
Mairie de Précy-sur-Oise

Copie des factures afférentes aux coûts des manifestations annuelles suivantes : 1) repas des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201334
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'intégralité de...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20201349
Mairie de Montreuil

Copie de l’autorisation délivrée par la mairie à ERDF d’implanter un poteau au droit du X.

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Energies fossiles Permis de construire
Avis 20204262
Préfecture de la Vienne

Communication des documents concernant son client : 1) la décision le concernant portant refus...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204555
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les justificatifs des...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement
Avis 20204599
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, en sa qualité de conseillère municipale et communautaire, à la suite d'une...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Effectif
Avis 20202520
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202585
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202617
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client (incarcéré...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202619
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) concernant son actuelle incarcération à...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202638
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client, provisoirement transféré au...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211402
Mairie de Tautavel

Communication, sous forme de fichier informatique par courriel ou à défaut par copie monochrome...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20211503
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire