08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

08/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières

08/09/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

08/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Chasse et pêche

08/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale POS-PLU

08/09/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

08/09/2022 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité CAF

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Association fondation

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Association fondation

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Agrément Contrôle Contrats administratifs

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel

22/09/2022 Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives