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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf inexistant

Avis 20233076
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/06/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Cadastre
Avis 20233155
Mairie de Sézanne

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20228159
Mairie de Vélizy-Villacoublay

16/02/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20228161
Mairie de Roanne

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20226986
Ministère de l'intérieur

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20226987
Ministère de la Justice

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20227420
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

12/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20233536
Mairie d'Aureille

20/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20234917
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20225555
Mairie de Calais

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Politique et mesures de sécurité
Avis 20225556
Préfecture du Pas-de-Calais

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Politique et mesures de sécurité
Avis 20225557
Préfecture du Nord

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20225558
Ministère de l'intérieur

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20225559
Mairie de Grande-Synthe

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20223130
Conseil régional du Centre-Val de Loire

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Chasse et pêche Budgets et comptes
Avis 20224205
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

08/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20224443
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Association fondation
Avis 20224444
Groupement d'intérêt public Carif Ile-de-France - Défi métiers

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Association fondation
Avis 20223612
Communauté de communes du Grand Chambord

07/07/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20235770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine

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