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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf inexistant

Avis 20226986
Ministère de l'intérieur

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20226987
Ministère de la Justice

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20227420
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

12/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20228159
Mairie de Vélizy-Villacoublay

16/02/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20228161
Mairie de Roanne

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20230353
SUEZ

09/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Eau Budgets et comptes
Avis 20230486
FranceAgriMer

09/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20230684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20231316
Conseil départemental du Rhône (CD 69)

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20231332
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Inspection
Avis 20231870
Communauté de communes du pays de Lunel

11/05/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets
Avis 20231902
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Chasse et pêche
Avis 20232032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20232869
Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20233076
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/06/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Cadastre
Avis 20233155
Mairie de Sézanne

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20233536
Mairie d'Aureille

20/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20234917
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement

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