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Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Favorable/Sauf inexistant

Avis 20216209
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)

Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212870
Préfecture de l'Ain

Communication des documents produits par les services de l’État, dans le cadre de l'instruction...

27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20212914
Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (DDTM 80)

Communication des documents suivants relatifs à des destructions administratives de renards et...

17/06/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212927
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Communication des documents suivants, relatifs au blaireau, présentés en conseil national de la...

17/06/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20213806
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)

Communication de l'inventaire exhaustif des postes fixes pour la chasse de nuit du gibier d'eau,...

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20214066
Direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM)

Communication des procès-verbaux de la commission régionale de gestion de la flotte (CRGF) ou...

22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20205605
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à la pêche aux holothuries par la...

11/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220233
Mairie de Melay

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...

17/02/2022 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20216685
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)

Communication du dossier complet relatif à l'autorisation de défrichement accordée le 26 janvier...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20216936
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'arrêté du 14 janvier 2005,...

13/01/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20222784
Mairie de Besançon

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20222197
Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47)

12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220910
Conseil départemental du Finistère (CD 29)

Copie, de préférence par courrier électronique, de tous les documents sollicitant et justifiant...

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20224801
Mairie de Gonesse

22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Contrats administratifs Budgets et comptes Marché public Sécurité sanitaire
Avis 20223131
Conseil régional de Bretagne

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223132
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223264
Conseil régional d'Ile-de-France

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223265
Conseil régional de Normandie

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223268
Conseil régional des Pays de la Loire

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223269
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

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