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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable/Sauf inexistant

Avis 20213823
Mairie de Linguizzetta

Copie, dont les frais à sa charge, sur demande, des documents suivants : 1) l'entier dossier de...

22/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211433
Mairie de Rognes

Communication des documents administratifs suivants : 1) le dossier complet du permis de...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210857
Communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération

Communication de l'étude du dimensionnement des eaux pluviales (EP) et des eaux usées (EU)...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20220502
Mairie d'Ornans

Communication d'une copie de la décision d’urbanisme ayant autorisé, sur le territoire de la...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Pollution Risques chimiques et radiologiques Risques naturels
Avis 20220650
Mairie de Penvénan

Communication de la copie des documents suivants : 1) relatifs au X, parcelle n° X : a) le...

10/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20222864
Mairie de Roquebillière

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20222369
Mairie de Chaumontel

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20232141
Mairie de Vern-sur-Seiche

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20234927
Mairie de Sainte-Anne (Guadeloupe)

12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20235156
Mairie de Le Champ-Près-Froges

12/10/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20230690
Mairie des Mollettes

09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20231087
Mairie du Puy-Sainte-Réparade

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20231094
Préfecture du Val-de-Marne

30/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution Installations classées
Avis 20231194
Mairie de Créteil

30/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution Installations classées
Avis 20232560
Préfecture de Seine-et-Marne

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20232748
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20232749
Mairie de Villeparisis

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20227490
§ Mairie de Saint-André (66)

26/01/2023 Incompétence/Renseignement Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20226232
Mairie de Bourgoin-Jallieu

22/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20225090
Mairie de Lille

22/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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