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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable/Sauf inexistant

Avis 20212564
Mairie de Metz

Communication des rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus par les trois plus...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Activités sportives
Avis 20212104
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant les taxes foncières 2017 et 2019 auxquelles a...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211269
Mairie de Sainghin-en-Mélantois

Consultation des factures détaillées depuis 2014 jusqu'au 31 décembre 2020 concernant : 1) les...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211811
Mairie d'Hargeville

Copie du budget primitif 2020 de la commune.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210673
Communauté de communes Moselle et Madon

Copie du compte administratif du service des ordures ménagères pour les années 2017, 2018 et 2019.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210004
Mairie de Brié-et-Angonnes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sous format électronique ouvert (excel, cdv, xml),...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210179
Mairie de Saintigny

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les devis et factures des travaux...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216981
Métropole de Lyon

Communication, de préférence sous format électronique et par courriel, des reçus, des...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216983
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication, de préférence sous format électronique et par courriel, des reçus, des...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216984
Mairie de Saint-Priest

Communication, de préférence sous format électronique et par courriel, des reçus, des...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216986
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, de préférence sous format électronique et par courriel, des reçus, des...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20221176
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication ou consultation des factures, reçus et notes de frais, qu'ils soient de séjour, de...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20223130
Conseil régional du Centre-Val de Loire

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Chasse et pêche Budgets et comptes
Avis 20224205
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

08/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20227420
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

12/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20228159
Mairie de Vélizy-Villacoublay

16/02/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20228161
Mairie de Roanne

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20230353
SUEZ

09/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Eau Budgets et comptes
Avis 20231316
Conseil départemental du Rhône (CD 69)

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20231870
Communauté de communes du pays de Lunel

11/05/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets

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