CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20223130
    Conseil régional du Centre-Val de Loire
    07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Chasse et pêche Budgets et comptes
  • Avis 20224205
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    08/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20236435
    Mairie de Graulhet
    23/11/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
  • Avis 20236795
    Communauté d'agglomération Alès Agglomération
    14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • 3
  • ›
  • »
Résultats 41 à 44 sur 44 trouvés.

Administrations

4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Vaulx-en-Velin 1 Agence de l'eau Loire-Bretagne 1 Communauté d'agglomération Alès Agglomération 1 Communauté d'agglomération Ardenne Métropole 1 Communauté de communes Moselle et Madon 1 Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral 1 Communauté de communes du pays de Lunel 1 Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28) 1 Conseil départemental du Rhône (CD 69)

Séances

7 31/05/2021 4 13/01/2022 3 30/04/2021 2 30/06/2020 2 28/02/2021 2 27/05/2021 2 16/02/2023 1 31/08/2019 1 31/03/2020 1 14/05/2020

Mots-clés

30 Budgets et comptes 10 Subvention 2 Taxe d’habitation et taxes foncières 1 31/08/2019 1 Activités sportives 1 Chasse et pêche 1 Contrats administratifs 1 Déchets 1 Eau 1 Gestion domaniale

Conclusions

4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable 3 Favorable/Sauf diffusion publique 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Favorable/Environnement

Modes de consultation

25 Affaire courante 18 Délégué 1 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page