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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 61 à 44 sur 44 trouvés.

Administrations

4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Vaulx-en-Velin 1 Agence de l'eau Loire-Bretagne 1 Communauté d'agglomération Alès Agglomération 1 Communauté d'agglomération Ardenne Métropole 1 Communauté de communes Moselle et Madon 1 Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral 1 Communauté de communes du pays de Lunel 1 Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28) 1 Conseil départemental du Rhône (CD 69)

Séances

7 31/05/2021 4 13/01/2022 3 30/04/2021 2 30/06/2020 2 28/02/2021 2 27/05/2021 2 16/02/2023 1 31/08/2019 1 31/03/2020 1 14/05/2020

Mots-clés

30 Budgets et comptes 10 Subvention 2 Taxe d’habitation et taxes foncières 1 31/08/2019 1 Activités sportives 1 Chasse et pêche 1 Contrats administratifs 1 Déchets 1 Eau 1 Gestion domaniale

Conclusions

4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable 3 Favorable/Sauf diffusion publique 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Favorable/Environnement

Modes de consultation

25 Affaire courante 18 Délégué 1 Affaire de principe

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