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Avis 20220207
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20220481
Centre hospitalier de Douai
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père décédé sur la voie publique le...
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Avis 20220784
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'ouverture au public d'un nouveau...
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Avis 20217301
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)
Communication des documents suivants, relatifs à l’établissement mobile présentant au public des...
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Avis 20217303
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47)
Communication des documents suivants, relatifs au cirque X (direction X/X) :
1) l’autorisation...
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Avis 20217335
Mairie de Viols-le-Fort
Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à l'agenda...
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Avis 20217812
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication de tous les titres exécutoires ayant fondé les saisies effectuées sur son revenu...
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Avis 20216465
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite :
1) le document, ou...
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Avis 20216561
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, concernant l’immeuble sis X...
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Avis 20217074
Agence régionale de santé - Délégation départementale du Tarn (ARS 81)
Communication, dans le cadre du suivi sur l'évolution des soins psychiatriques en France, des...
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Avis 20217081
Mairie de Narbonne
Communication, par couriel, des documents suivants relatifs à l'agenda d'accessibilité...
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Avis 20222422
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
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Avis 20222550
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
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Avis 20223047
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Avis 20223063
Préfecture de la Côte-d'Or
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Avis 20220972
Passerelles vers l'Emploi
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Avis 20221496
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)
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Avis 20222005
Préfecture de Seine-et-Marne
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Avis 20221632
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDETSPP 2B
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Avis 20221646
Mairie de Bordeaux