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Conditions de travail Favorable/Sauf inexistant

Avis 20215438
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par copie à ses frais, des pièces du dossier d'enquête ouvert par la cellule «...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20203609
Mairie d'Houdain

Communication des documents suivants : 1) le document intitulé « accident de service » du 25...

19/11/2020 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20210659
Mairie de Saclay

Copie, par courrier électronique, des conclusions de l'enquête administrative du 28 octobre 2020...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20212900
Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Communication des documents relatifs aux dérogations à la circulaire 29 octobre 2020 pour un...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20211513
Mairie de Saclay

Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...

27/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20205065
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie du rapport de l'enquête de commandant réalisée à la suite de son...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20221341
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

21/04/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20225521
Présidence de la Polynésie française

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20224750
Université de La Rochelle

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Etablissement supérieur Discipline Dossier personnel
Avis 20225037
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

22/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20223889
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

21/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé Hospitalière
Avis 20225199
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20226718
Institut de Formation aux Carrières Administratives, Sanitaires et Sociales (IFCASS)

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20230062
Mairie de Pont-de-Metz

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé Territoriale
Avis 20230110
Conseil départemental du Loiret (CD 45)

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20230497
Conseil départemental de La Réunion (CD 974)

09/03/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Conditions de travail Territoriale
Avis 20231525
Préfecture des Pyrénées-Orientales

20/04/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel