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CAF Favorable/Sauf inexistant

Avis 20217812
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)

Communication de tous les titres exécutoires ayant fondé les saisies effectuées sur son revenu...

27/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20221496
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20225507
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Recouvrement
Avis 20224569
Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité CAF
Avis 20224395
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne (CAF 87)

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité CAF
Avis 20233289
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

06/07/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233295
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)

06/07/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233523
Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF