Recherche - CADA

Vie Publique Favorable/Sauf comportement

Avis 20222805
Ministère de l'intérieur

02/06/2022 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221800
Mairie de Pérenchies

12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221872
Mairie de Savigny-sur-Orge

12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221506
Métropole du Grand Paris

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221122
Mairie de Drancy

Communication des documents relatifs à l'organisation du travail du service des chauffeurs des...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes Territoriale
Avis 20226660
§ Mairie de Lurs

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Risques naturels
Avis 20223158
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

07/07/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Santé
Avis 20223159
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

07/07/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Santé
Conseil 20223441
Mairie de Condillac

07/07/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Déchets
Avis 20223587
Inspection générale des finances (IGF)

07/07/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20224986
Présidence de la République

13/10/2022 Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Politique Générale Marché public
Avis 20227151
Mairie de Roubaix

12/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20227300
Préfecture de l'Aude

12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227678
Mairie de Clermont-Créans

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Préalable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Patrimoine
Avis 20227957
Inspection générale des finances (IGF)

26/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20228101
Préfecture de Loir-et-Cher

16/02/2023 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Prévention Protection de l’enfance
Avis 20230222
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

16/02/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20230303
Mairie de Vierzon

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230563
Mairie de Brouzet-lès-Alès

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230622
Mairie de Monthoiron

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale

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