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Avis 20194939
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif notamment les courriers mettant en...
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Avis 20194956
Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11)
Communication du rapport rédigé par la CAF à la suite de la visite à son domicile d'un...
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Avis 20193606
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication des documents concernant sa cliente :
1) la décision de notification d'une dette...
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Avis 20194128
Conseil départemental de l'Yonne
Communication de l’intégralité du dossier, sans occultation, détenu par l'UTS de Tonnerre,...
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Avis 20193994
Caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF 51)
Communication des pièces suivantes contenues dans son dossier personnel :
1) l'écrit de Monsieur...
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Avis 20192044
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRDJSCS 69)
Communication de l'avis de la commission chargée d'examiner la situation de Monsieur X dans le...
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Avis 20192283
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents administratifs suivants relatifs aux enquêtes sociales concernant sa...
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Avis 20192643
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du rapport que l’UPTAS de Douai a rédigé sur leur famille.
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Avis 20192841
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des documents dans le cadre du recours relatif à une décision la concernant :
1)...
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Avis 20192029
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des documents suivants permettant de justifier le caractère professionnel de la...
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Avis 20192973
Centre départemental enfants et familles de Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, employée de...
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Avis 20201531
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.
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Avis 20201232
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication de l'intégralité de son dossier administratif notamment les courriers de...
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Avis 20204518
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) l'ampliation du formulaire de sa demande FSL accès...
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Avis 20201006
Conseil départemental du Doubs
Communication du procès‐verbal rédigé en août 2019 à la suite du signalement qu’ils ont fait au...
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Avis 20195999
Conseil départemental de la Réunion
Communication de la copie du rapport social établi par Monsieur X relatif à sa fille X.
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Avis 20196164
Conseil départemental du Var
Communication, à la suite du classement sans suite de son dossier et du non-lieu prononcé par le...
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Avis 20200473
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du rapport d'évaluation relatif à son fils X.
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Avis 20211276
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'intégralité, sans occultation, du rapport d'évaluation d'une information...
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Avis 20212209
Maison départementale des personnes handicapées d'Eure-et-Loir (MDPH 28)
Communication du dossier administratif de saisine de la MDA 28, ainsi que de l'extrait du...