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Avis 20211524
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du rapport d’enquête, notamment les pièces à l’appui de ce rapport, relatif au...
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Avis 20212403
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et notamment le rapport d'enquête ayant...
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Avis 20212492
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication d'un courriel adressé le 25 novembre 2020 au service de la PMI et de la petite...
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Avis 20214613
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
Communication du dossier relatif à la mesure éducative mise en place pour l'accompagnement de...
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Avis 20214720
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie du dossier administratif et médical de ses enfants mineurs X.
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Avis 20214076
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication de l’intégralité du dossier d’aide sociale à l’enfance de Monsieur X, par lequel...
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Avis 20214211
Mairie de Maclas
Communication du procès-verbal signé par les assesseurs de l’élection des deux collèges...
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Avis 20214280
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication de l’information préoccupante relative à leur famille et à leurs enfants mineurs X.
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Avis 20214282
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication du dossier d’enquête sociale réalisée à la suite d'une information préoccupante...
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Avis 20214442
Conseil départemental de la Loire
Communication, à la suite d'une première transmission, du dossier relatif à ses enfants, non...
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Avis 20202814
Conseil départemental du Doubs
Communication de l'information préoccupante relative à son fils, reçue par la direction Enfance...
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Avis 20214967
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication du rapport administratif d’évaluation relatif à l'information préoccupante...
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Avis 20215148
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de tout document relatif à l'information préoccupante concernant leur fils X, et...
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Avis 20215203
Conseil départemental du Loiret
Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupantes relative à sa fille mineure,...
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Avis 20215298
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale, à la suite de son...
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Avis 20215350
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Copie, sans occultation, du rapport d'évaluation relatif à l'information préoccupante concernant...
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Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...
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Conseil 20215693
Collectivité territoriale de Martinique
Caractère communicable, à l'avocat de la mère d'un enfant, du rapport complet d'évaluation...
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Avis 20215728
Conseil départemental du Cher
Communication, à la suite d'une première transmission partielle et en version occultée, des...
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Avis 20215915
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication, par voie électronique, des documents justifiant la mise en place d'une mesure...