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Avis 20220286
Office public Plaine Commune Habitat (OPH 93)
Communication des documents suivants, afférents au marché public de maîtrise d’œuvre et aux...
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Avis 20217055
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Copie des documents suivants concernant la décision de résiliation en date du 2 juillet 2021...
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Avis 20217072
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le 374ème procès-verbal du comité...
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Avis 20217132
Communauté de communes de l'île-de-Noirmoutier
Communication de l'audit technique, réalisé par le bureau d'études mandaté par la communauté de...
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Avis 20222366
Préfecture de la Mayenne
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Avis 20221076
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)
Communication des documents suivants :
1) la note de cadrage fixant les critères de...
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Avis 20226877
Mairie de Rochebaudin
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Avis 20224868
Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47)
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Avis 20225019
Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - Martinique (DEETS 972)
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Avis 20224050
Conseil régional de La Réunion
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Avis 20225223
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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Conseil 20225409
Préfecture de la Guyane
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Avis 20227334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20227507
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20227722
Pôle d’équilibre territorial et rural - Union des communautés de communes du Sud de l’Aisne (PETR - UCCSA)
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Avis 20228092
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
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Avis 20230670
Préfecture de police de Paris
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Avis 20230885
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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Conseil 20231017
Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie
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Avis 20231170
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)