-
Avis 20202692
Rectorat de l'académie de Corse (AC 20)
Copie des documents suivants, le concernant, dans le cadre du diagnostic des risques...
-
Avis 20202766
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans son intégralité, du dossier d'enquête de commandement qui a été réalisée,...
-
Avis 20215179
Centre hospitalier du Belvédère
Communication, par voie postale à ses frais ou par voie électronique, des documents suivants...
-
Avis 20215227
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, dans le cadre d’un contexte de harcèlement moral à son encontre, du compte-rendu...
-
Avis 20215371
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'arrêté portant délégation de...
-
Avis 20215392
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie, sous support dématérialisé par voie numérique à défaut par voie postale en cas...
-
Avis 20215526
Mairie de Mantes-la-Jolie
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du registre de santé et de sécurité au...
-
Avis 20215936
Mairie de Romans-sur-Isère
Communication, de préférence par courrier électronique sous format PDF à défaut par voie...
-
Avis 20214274
Mairie de Binic-Etables-sur-Mer
Communication, par consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des 92 questionnaires...
-
Avis 20215980
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
Copie de l’intégralité des documents et des conclusions relatifs à l'enquête administrative...
-
Avis 20216111
Mairie de Longperrier
Communication, pour sa cliente qui a été placée en disponibilité d’office pour raison de santé,...
-
Avis 20216143
Université de la Polynésie française (UPF)
Communication de l'intégralité du rapport d'enquête diligentée à la suite de son signalement...
-
Avis 20203325
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Mureaux
Communication, par courrier électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...
-
Avis 20203490
Université Paris-Saclay
Communication, à la suite de plaintes portées à l'encontre de son client, de la copie des...
-
Avis 20203902
Mairie de Charleville-Mézières
Communication des documents suivants concernant le service de la restauration scolaire :
1)...
-
Avis 20204111
Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien
Consultation et copie du rapport circonstancié rédigé par son responsable et adressé aux...
-
Avis 20204114
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie, par courriel, du procès-verbal de la séance du conseil de discipline du 12 novembre 2019.
-
Avis 20204245
Groupe des Écoles Nationales d’Économie et Statistique (GENES)
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par voie postale, dans le cadre...
-
Avis 20210215
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication du rapport établi par son chef d'établissement le 18 février 2020 sur les faits...
-
Avis 20210750
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des échanges, le concernant, de Monsieur...