-
Avis 20214040
Collège Raymond Vergès
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité, de 1996 à 1999 :
1) ses bulletins...
-
Avis 20214193
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, de l'ensemble des...
-
Avis 20214203
Mairie de Saulx-Marchais
Communication, en attente de la remise en état du terrain et du recouvrement des astreintes, à...
-
Avis 20204119
Centre hospitalier Valvert de Marseille
Communication des documents suivants en application de l’article L. 3222‐5‐1 2 du code de la...
-
Avis 20211513
Mairie de Saclay
Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...
-
Avis 20211969
Préfecture de Vaucluse
Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants cités au visa de...
-
Avis 20212115
Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Communication, à la suite d'un refus de délivrance de certificat de nationalité française, de...
-
Avis 20212125
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachés à...
-
Avis 20212194
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier de régulation, détenu par l’hôpital Raymond Poincaré...
-
Avis 20212385
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Copie, à ses frais, aux tarifs fixés par la délibération du conseil communautaire, à joindre...
-
Avis 20212396
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, à la suite de la saisine pour avis de la...
-
Avis 20212433
Tribunal de proximité de Rambouillet
Communication, à la suite du refus de délivrance d'un certificat de nationalité française à...
-
Avis 20212470
Collège Justin Catayée de Cayenne
Communication des documents concernant X, la fille de sa cliente, suite à une première...
-
Conseil 20212497
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)
Caractère communicable, à une salariée d'une entreprise, dans la perspective d’une procédure...
-
Avis 20212498
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Leclère Grandin (EHPAD 02)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, pour laquelle elle est ...
-
Avis 20212505
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication du rapport de l’inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche...
-
Avis 20203307
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSM 51)
Communication de l'intégralité des échanges, des courriers et/ou courriels, avec l'ARS Grand Est...
-
Avis 20204055
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Copie du registre de contention et d’isolement de l’établissement établi du 1er janvier au 31...
-
Avis 20205302
Mairie Beaumont-lès-Valence
Copie des documents suivants, relatifs aux deux fonctionnaires à qui il a été accordé la...
-
Avis 20205357
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport de l'enquête diligentée par l'antenne déconcentrée de l'IGGN de Bordeaux à la...