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Avis 20213094
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)
Communication des documents suivants :
I) relatifs à la CNAPVL :
1) les statuts de création et...
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Avis 20214092
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication d’un document de deux pages, relatifs à ses enfants dont il détient l’exercice...
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Conseil 20214221
Mairie de Noaillac
Caractère communicable du dossier sur la participation pour voirie et réseaux (PVR) due par les...
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Avis 20214232
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des appréciations rétrospectives des projets ayant recours à l'expérimentation...
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Avis 20214246
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214311
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par voie électronique à défaut par courrier postal, des documents...
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Avis 20214313
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20214314
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20214367
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité du dossier de demande de permis de...
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Avis 20214384
Fédération Française des Sports de Glace
Communication, sous format numérique, par courriel ou sur clé USB, d'une copie des documents...
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Avis 20214416
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de la simulation réalisée par l'agence de l'eau Loire-Bretagne concernant la...
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Avis 20214417
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le document établissant la composition...
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Avis 20214430
Mairie de Millau
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214431
Mairie de Breuillet (91650)
Communication, de préférence, par courrier électronique ou, à défaut, par courrier postal, de...
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Avis 20214471
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214477
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214478
Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle (DDPP 54)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214479
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214480
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP 34)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214481
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...