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Avis 20201984
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au 168 rue Ordener...
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Avis 20202102
Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31)
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents se rapportant à...
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Avis 20202103
France Télévisions
Communication du contrat signé entre FRANCE TELEVISIONS et la société ADVENTURE LINE...
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Avis 20202196
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan communal de sauvegarde (non...
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Avis 20202515
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM)
Communication de l’enregistrement de la conversation passée le 22 août 2019 vers 21h15 entre le...
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Avis 20202558
Mairie du Muy
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan communal de sauvegarde (non...
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Avis 20200163
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa, en qualité d'étudiant, déposée par son client...
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Avis 20200261
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Copie, par voie postale ou courriel, des documents suivants :
1) l’entier dossier relatif à la...
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Avis 20200311
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier relatif à la décision de refus de visa de long séjour de X, les enfants...
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Avis 20200314
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...
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Avis 20200316
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...
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Avis 20200387
Ministère des Armées
Communication, à la suite d'un déclassement à l'avancement dans son grade, de la copie des...
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Avis 20200500
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'intégralité des pièces contenus dans son dossier administratif et notamment...
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Avis 20200543
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'entier dossier de demande de visa long séjour déposé par sa...
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Avis 20200548
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
Communication de l'avis rendu par le service instructeur de la communauté de communes sur la...
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Avis 20200549
Mairie de Barre-des-Cévennes
Copie du compte rendu d'activité de la société X, délégataire du service public concernant la...
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Avis 20200623
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie des entiers dossiers de demandes de visas de six de ses clients,...
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Avis 20200688
Mairie de Moustey
Copie, à ses frais, de l'entier dossier de permis de construire PC 040 200 19 C002 délivré à la...
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Avis 20200743
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie par courrier électronique du formulaire n°14076 déposé en date du 6 novembre 2019 auprès...
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Avis 20200772
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif aux demandes de visa de...