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Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20217414
Direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM NAMO)

Communication, sous forme numérique, par voie électronique, des comptes rendus des travaux...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20226850
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20226919
Préfecture de l'Isère

15/12/2022 Incompétence/Privé Favorable/Environnement Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Pollution Déchets Installations classées
Avis 20226015
Conseil régional d'Occitanie

24/11/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20226016
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20226146
Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65)

24/11/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223131
Conseil régional de Bretagne

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223132
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223264
Conseil régional d'Ile-de-France

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223265
Conseil régional de Normandie

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223268
Conseil régional des Pays de la Loire

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223269
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223879
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20224207
Préfecture des Landes

08/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20225160
Communauté de communes Porte Océane du Limousin

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20227090
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Infrastructures routières Marché public
Avis 20230006
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20230069
Premier ministre

16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

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