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Conseil 20210016
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable à Maitre X, conseil de Monsieur X, victime d'un accident de la...
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Avis 20210022
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de leur mère et épouse, Madame X,...
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Avis 20210026
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des professeurs des écoles et...
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Avis 20210074
Mairie de Vire
Communication des documents suivants relatifs au projet du Pôle de Santé Libéral Ambulatoire...
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Avis 20210139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans la cadre de l'interdiction d’effectuer des astreintes chirurgicales dont il...
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Avis 20210145
Domaine canin fourrière de l'Alliance
Communication des éléments suivants :
1) la copie des registres entrées/sorties pour les années...
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Avis 20210154
Mairie de Houplin-Ancoisne
Communication des documents suivants :
1) s'agissant des pièces relatives aux inondations...
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Avis 20210178
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, avec occultation des mentions portant atteinte à la protection de la vie privée...
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Avis 20210189
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication, quelles que soient leur forme et leur date, des correspondances et instructions...
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Avis 20202801
Mairie de Vincennes
Communication des documents et décisions administratifs afférents à la répartition des salles...
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Avis 20202905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X,...
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Avis 20202923
Mairie de Saint-Chamond
Consultation des documents contenus dans le dossier relatif à la vente de l'ex cure de...
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Conseil 20203022
Mairie de L'Huisserie
Caractère communicable, à un conseiller municipal ou à un citoyen, des demandes de recours...
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Avis 20203041
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)
Copie intégrale, de préférence par courrier électronique, à défaut par voie postale, à la suite...
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Avis 20203062
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, par téléchargement, à la suite d'une première transmission incomplète, de la...
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Avis 20203140
Mairie de L'Huisserie
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par consultation, des deux demandes de...
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Avis 20203951
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des documents suivants concernant les demandes...
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Avis 20204171
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne, sur le site grandchambord.fr, de la note de synthèse issue du conseil...
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Avis 20204176
Centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens (CDEF)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) le compte rendu de la réunion du...
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Avis 20204333
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents concernant l'utilisation des véhicules de catégories 1, 2 et 3...