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Avis 20215698
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication des documents concernant le collège Ubelka à Auriol :
1) la décision de fermeture...
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Avis 20203267
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de l'audit réalisé en novembre 2019 sur l'établissement d'enseignement privé sous...
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Avis 20203629
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du rapport relatif à l'enquête de climat scolaire diligentée par les services du...
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Avis 20203906
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Diffusion de l'indice d'éloignement, le PCS ou tout autre indicateur construit par la direction...
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Avis 20203953
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication des rapport et conclusions de l'audit réalisé, entre décembre 2018 et juin 2019,...
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Avis 20204061
Apprentis d'Auteuil
Communication de l’intégralité des documents concernant l’admission de son fils, X, autiste...
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Avis 20204268
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des résultats nationaux agrégés...
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Avis 20204410
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication, par courrier, des ses copies d'examen au titre de la session 2019 concernant son...
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Avis 20213159
Mairie de Fort-de-France
Communication, par voie dématérialisé et papier, des documents suivants .:
1) l'expertise du...
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Avis 20213902
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27)
Communication, à ses frais, par voie électronique ou postale, de la copie des éléments suivants...
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Avis 20213931
Collège Geneviève de Gaulle-Anthonioz
Communication de la copie de la note d'information concernant son fils X, dont la garde fait...
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Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...
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Avis 20212204
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants concernant leur fille :
1) l'ensemble des correspondances,...
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Avis 20205586
Ecole primaire publique du Numérique
Copie de l'intégralité des documents concernant les faits survenus à leur fille X, le 15 octobre...
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Avis 20205600
Lycée Camille Guérin de Poitiers
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des réunions du conseil des...
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Avis 20203041
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)
Copie intégrale, de préférence par courrier électronique, à défaut par voie postale, à la suite...
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Avis 20220548
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31)
Communication du dernier rapport de visite des établissements hors-contrat suivants :
1) l'école...
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Avis 20220549
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication du dernier rapport de visite de l'établissement hors-contrat « l'école du cours...
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Avis 20220550
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Communication du dernier rapport de visite de l’établissement hors-contrat « l'école du cours...
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Avis 20220551
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Communication du dernier rapport de visite de l’établissement hors-contrat « l'école R. Steiner...