Recherche - CADA

Loisirs / Enseignement Scolaire Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20233150
Circonscription d'inspection du 1er degré de Peyrolles-en-Provence

06/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20233444
Centre médico-scolaire de Salon-de-Provence

06/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20233722
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20233794
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Intervention
Avis 20233851
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire

«
‹
7
8
9
10
›
»