Recherche - CADA

Gestion des établissements de santé Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20210074
Mairie de Vire

Communication des documents suivants relatifs au projet du Pôle de Santé Libéral Ambulatoire...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Conseil 20204971
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort

Caractère communicable des rapports d'inspection et d'administration provisoire d'une Maison...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé
Avis 20220101
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Communication des documents suivants relatifs au comité territorial des élus locaux instauré par...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20222994
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20221305
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence du parc" (EHPAD 18)

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Gestion des établissements de santé
Avis 20224136
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)

08/09/2022 Favorable Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Contrôle
Avis 20224154
Conseil départemental de l'Yonne (CD 89)

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Contrôle
Avis 20224467
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Syndicats et représentation
Avis 20233685
Agence régionale de santé du Centre - (ARS 28)

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé

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