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Gestion des établissements de santé Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 41 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

3 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 2 Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 1 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé du Centre - (ARS 28) 1 Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Séances

3 20/02/2020 3 23/04/2020 3 08/09/2022 2 11/02/2021 1 31/03/2019 1 17/10/2019 1 07/11/2019 1 19/12/2019 1 25/06/2020 1 16/07/2020

Mots-clés

3 Hospitalière 2 Contrôle 1 Accident du travail 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Déchets 1 Effectif 1 Inspection 1 Marché public

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie 26 Affaires Sanitaires Et Sociales 24 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

6 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf privé 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

28 Affaire courante 1 Délégué

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