Recherche - CADA

Chasse et pêche Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20204999
Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20205000
Direction départementale des territoires de l'Indre (DDT 36)

Communication, au lieu de la consultation sur place proposée, des documents suivants pour les 3...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Chasse et pêche Support de communication
Avis 20205003
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217414
Direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM NAMO)

Communication, sous forme numérique, par voie électronique, des comptes rendus des travaux...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216579
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Communication des documents suivants concernant l’établissement détenant des animaux d’espèces...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Spectacle Chasse et pêche
Avis 20225965
Préfecture de la Vendée

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225984
Fédération nationale des chasseurs

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20226029
Association communale de chasse agréée Alpes Roche Veyrand

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223566
Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (DDT 49)

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20224347
Mairie de Cherrueix

08/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Chasse et pêche
Avis 20223380
Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne (FDC 87)

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225401
Mairie de Ginoles

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Chasse et pêche
Avis 20233358
Premier ministre

06/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Chasse et pêche

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