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Chasse et pêche Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 41 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

2 Fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers du Haut-Rhin 2 Préfecture du Bas-Rhin 1 Association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Laurent de la Salanque 1 Association communale de chasse agréée Alpes Roche Veyrand 1 Association communale de chasse agréée de Lalouvesc 1 Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13) 1 Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37) 1 Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (DDT 49) 1 Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54) 1 Direction départementale des territoires de l'Indre (DDT 36)

Séances

8 15/04/2021 4 07/01/2021 3 03/11/2022 2 08/07/2021 2 25/11/2021 1 10/01/2019 1 06/06/2019 1 30/01/2020 1 12/03/2020 1 14/05/2020

Mots-clés

1 Association 1 Budgets et comptes 1 POS-PLU 1 Spectacle 1 Support de communication 1 fondation

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 28 Développement Durable Et Transports 28 Espace Naturel 28 Environnement

Conclusions

17 Favorable 5 Favorable/Environnement 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf diffusion publique 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf environnement

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