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Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20224347
Mairie de Cherrueix

08/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Chasse et pêche
Avis 20224377
Office public Plaine Commune Habitat (OPH 93)

08/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Budgets et comptes
Avis 20224379
Préfecture de Lot-et-Garonne

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Spectacle Inspection
Avis 20224382
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47)

08/09/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Spectacle Inspection
Avis 20224393
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20224396
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie (DREETS 31)

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20224404
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Formation professionnelle Agrément Professions médicales
Avis 20224405
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier

08/09/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Carrière Hospitalière
Avis 20224418
Mairie de Saleux

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20224429
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20224437
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20224443
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Association fondation
Avis 20224444
Groupement d'intérêt public Carif Ile-de-France - Défi métiers

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Association fondation
Avis 20224457
Centre communal d'action social de Charleville-Mézières (CCAS 08)

08/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Dossier personnel
Avis 20224467
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Syndicats et représentation
Avis 20224473
Mairie d'Andernos-les-Bains

22/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Pollution
Avis 20224482
Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne

08/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20224494
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20223165
§ Mairie de Lancieux

23/06/2022 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20223177
Université de La Réunion

23/06/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Inspection Etablissement supérieur