30/06/2020 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Risques naturels Enquête publique Zones d’activités

31/12/2020 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU

06/05/2021 Favorable/Environnement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Enquête publique Zones d’activités

14/10/2021 Favorable/Environnement Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique

08/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Pollution Enquête publique

21/07/2022 Incompétence Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Santé Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Permis de construire Enquête publique

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique

26/01/2023 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique