08/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien

22/09/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables

13/10/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières

13/10/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale

22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

13/10/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables

23/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Risques chimiques et radiologiques Pollution

07/07/2022 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles

23/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Energies fossiles Délégation de service public

23/06/2022 Favorable Irrecevable/Prématurée Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

21/07/2022 Défavorable/Vie privée Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels

08/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports Déchets Taxes d’assainissement

08/09/2022 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables

08/09/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

08/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection Support de communication

08/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

08/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Pollution Enquête publique