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Favorable/Environnement

Avis 20223015
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)

21/07/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Risques naturels Hydrologie
Avis 20223020
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

23/06/2022 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20223025
Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

23/06/2022 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223034
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20223039
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

23/06/2022 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Hydrologie
Avis 20223051
Préfecture des Landes

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20223052
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Ardennes (DREAL 08)

23/06/2022 Favorable/Environnement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20223067
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20223070
Conseil départemental des Yvelines (CD 78)

23/06/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20223072
Préfecture de la Haute-Garonne

23/06/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20223086
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire (DRAAF 44)

23/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Activités agricoles Risques chimiques et radiologiques
Avis 20216802
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)

21/04/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20220047
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

02/06/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20221230
Mairie de Carpentras

21/04/2022 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20221600
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221679
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

21/04/2022 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20221728
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray

21/04/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques naturels
Conseil 20221861
Préfecture de la Haute-Loire

12/05/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20222191
Préfecture des Landes

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20222212
Mairie de Gérardmer

02/06/2022 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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