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Avis 20220236
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants concernant la consultation du public menée préalablement à...
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Avis 20220251
Mairie de Vergheas
Communication des documents suivants :
1) les lettres d'intentions ou promesses d’engagements...
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Avis 20220252
Mairie de Saint-Lattier
Communication des documents suivants relatifs à l'installation d'éoliennes par X sur la commune...
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Conseil 20220254
Mairie de Lunel
Caractère communicable de l’« étude des débordements de la Laune dans la traversée de Lunel –...
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Avis 20220287
Mairie de La Ciotat
Communication de la copie des documents suivants :
1) l'étude de l'impact des nuisances sonores...
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Avis 20220323
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants visés par l'arrêté préfectoral n°...
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Avis 20220327
Mairie d'Avignon
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs au canal...
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Avis 20220392
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication, sous forme électronique par courriel ou lien de téléchargement, des rapports...
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Avis 20220477
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication des documents suivants :
1) les actes administratifs qui encadrent la concession...
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Avis 20220517
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Communication, par courrier électronique, à défaut par consultation sur place avec possibilité...
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Conseil 20220541
Mairie de Lectoure
Caractère communicable, à un conseiller municipal de l'opposition, de la copie du rapport fait...
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Avis 20220545
Mairie de Vaucresson
Communication, dans le cadre de la vente d'un terrain communal relatif à l’appel à projet «...
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Avis 20220577
Communauté de communes du Val d'Essonne
Communication de l'avis rendu par les services de la préfecture ainsi que tout document connexe...
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Avis 20220585
Préfecture de la Martinique
Communication, à la suite d'incendies répétés sur le site du syndicat martiniquais de traitement...
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Avis 20220593
Direction départementale des territoires de l'Oise (DDT 60)
Communication, sous forme dématérialisée, des documents suivants, relatifs au dossier Loi sur...
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Avis 20220598
Préfecture de la Charente
Communication des pièces et justificatifs techniques relatifs à la caractérisation de cours...
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Avis 20220650
Mairie de Penvénan
Communication de la copie des documents suivants :
1) relatifs au X, parcelle n° X :
a) le...
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Avis 20220684
Mairie de Vigoulet-Auzil
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de déclaration préalable...
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Avis 20220690
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication des données, pour les années 1999 à 2021, ayant permis de réaliser les bilans des...
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Avis 20220691
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)
Communication de l'étude hydrogéologique, établie en date du 22 novembre 2012 par le cabinet...